La déclaration de cession est un dossier obligatoire en faveur de deux contractants. Son existence a d’une grande importance, car elle permet de justifier officiellement le transfert d’appropriation. Ce qui engendre en ce sens un transfert de responsabilité en cas de litige ou de problème liée à la voiture. Autrement, ce dossier complète également la mise en valeur juridique de l’achat. Ce qui est normalement en faveur de l’acheteur. C’est un des éléments nécessaires pour la demande de carte grise en ligne. Pour en savoir plus, notamment, sur l’actualité concernant le dossier sur la cession de voiture, ne manquez pas de lire l’article suivant :
Procédure de la déclaration de certificat de cession chez ANTS
Avant, la demande de ce dossier est aussi réalisée auprès des préfectures concernées. Mais avec l’évolution technologique, la demande peut désormais se faire en ligne comme le cas de la carte grise. Seulement, pour le certificat de cession, il existe plusieurs options pour l’obtenir. La première consiste à effectuer la demande sur le site officiel de l’ANTS ou l’Agence Nationale des Titres de Sécurités. Étant un site officiel, tous les dossiers traités sont légaux et les risques. Vous n’avez aucune raison de douter de son efficacité. Seulement, tout est loin d’être parfait, car le site est parfois surutilisé, cela ralenti le processus.
Et pour la procédure, commencez par avoir un compte et l’utiliser pour obtenir les informations sur démarches administratives liées aux véhicules. Il y a une rubrique dédiée aux vendeurs qui demande le numéro d’immatriculation et un certificat de cession. C’est uniquement ensuite que vous pouvez lancer la demande dans le but d’obtenir un code de cession. C’est celui que vous allez donner à l’acheteur. A savoir que la demande doit se faire impérativement en moins de quinze jours et ce code permettra au propriétaire de réaliser sa demande de carte grise.
Autres options pour obtenir la déclaration de cession
On venait d’annoncer un peu en haut que le site de ANTS est un peu surutilisé. Et si vous êtes pressé, l’autre option consiste à utiliser d’autres sites habilités. En fait, ils sont nombreux, et vous avez un large choix. Le site de votre choix demandera sûrement les dossiers qu’ANTS exige y compris la date de la conclusion de contrat de vente. C’est important pour l’enregistrement SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules. Cette date active déjà le transfert de droit de propriété et vous protège contre les problèmes PV si jamais cela existe. On ne sait jamais. Normalement, vous aurez l’accusé de réception de la demande en 24 heures. Par la suite, ce sera pareil, car vous allez obtenir le code et le donner à votre acheteur. Ce dernier pourra ensuite l’utiliser pour sa demande d’immatriculation qui a aussi un délai.
En résumé, la demande de certificat de cession devrait être fait dès que possible pour éviter le problème. Pour les vendeurs, il est utile pour compléter et légaliser les dossiers de l’achat. Et pour cette deuxième option, on vous suggère le site carte-grise en ligne.
