L’AIPR, à savoir l’obligation de compétences pour le personnel qui intervient à proximité des réseaux est une obligation entrée en application depuis le 01/01/2018 dans le cadre d’une réforme anti-endommagement. La mesure Aipr est créée dans le but de réduire les risques et les dommages causés que ce soit par les réseaux électriques aériens ou enterrés survenant pendant la réalisation des travaux à proximité.
Pour mieux expliquer l’Aipr de façon concrète, cela veut dire que l’employeur public ou privé est obligé de livrer cette autorisation d’intervention à proximité des réseaux aux salariés qui interviennent dans l’exécution des travaux proche des réseaux. La question qui se poserait maintenant serait de savoir quels sont les profils concernés par cette loi.
Profils des intervenants disposant d’une Aipr
Il existe 3 profils qui doivent obligatoirement disposer d’un aipr pour exercer leur métier qui sont :
- Le profil des concepteurs
Ce sont les salariés ou les agents du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre dont les interventions sont destinées à la préparation et le suivi des projets. Un maître d’ouvrage ou un maître d’œuvre doit obligatoirement avoir sous ses ordres au moins un salarié ou un agent titulaire d’une Aipr concepteur.
- Le profil des encadrants
Ce sont principalement les salariés d’une entreprise qui interviennent dans la préparation et la réalisation des travaux comme chef de chantier ou conducteur de travaux. Si par contre vous êtes un exécutant de travaux, il faut que vous ayez à votre disposition au moins un salarié ou un agent titulaire d’une Aipr encadrant.
- Le profil des opérateurs
Les opérateurs sont les salariés qui interviennent à proximité des réseaux aériens ou enterrés. Ils doivent absolument être titulaires d’une Aipr opérateur pour exercer cette fonction.
Les conditions nécessaires à l’obtention d’une Aipr
Afin de délivrer une Aipr, votre employeur doit avoir au moins une preuve de vos compétences en tant que collaborateur à savoir :
- Une attestation de compétences obtenue suite à un examen par qcm dans un centre agréé par l’état.
- Un CACES en cours de validité ou un titre de qualification professionnelle dans le domaine du bâtiment et travaux publics de moins de 5 ans.
- Ce ne sont pas tous les CACES qui sont valables pour l’obtention de l’Aipr.
- L’Aipr a une durée de validité équivalente à celle de la pièce justificative fournie et ne peut dépasser 5 ans depuis la date de délivrance de la pièce justificative.
La durée de validité de l’Aipr
Une Aipr dure généralement 5 ans. Sinon si votre Aipr est obtenu sur la base d’un CACES, l’Aipr ne peut en aucun cas dépasser la validité du CACES et doit donc être renouvelée.
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