Le syndic de copropriété détient un rôle important à toute copropriété. Il s’agit du représentant légal, du gestionnaire et de l’administrateur du bien. Ce professionnel est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 2014 sur les professions immobilières et la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Voici plus d’informations concernant sa fonction.
Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété est le représentant du syndicat des copropriétaires. Il est habituellement choisi parmi l’ensemble des propriétaires de l’immeuble. Il peut être professionnel ou non-professionnel. Dans tous les cas, ses missions restent toujours les mêmes. Néanmoins, il y a une principale différence entre la gestion faite par ces deux types de syndic. Elle réside dans l’obligation d’ouvrir un compte séparé sans possibilité, pour l’assemblée générale, d’en décider si le choix se tourne vers le syndic non-professionnel. Il est nécessaire de voir le site d’un expert dans le domaine pour avoir plus de détails à ce sujet.
Que fait un syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété prend en main toutes les opérations dans le cadre de l’administration et de la gestion que ce soit financière ou autre, de la copropriété. Il assure :
- la gestion administrative de la copropriété
Pour faciliter la gestion de l’immeuble, le syndic établit et tient à jour une de tous les copropriétaires et leurs lots dans le bien.
Au moins une fois par an, il organise une assemblée générale de copropriété pendant laquelle il donne toutes les informations à connaitre sur la copropriété.
Le syndic est aussi chargé d’immatriculer le bien sur un registre qui recueille tous les renseignements concernant le bien. Il doit aussi conserver les archives.
En tant que mandataire des copropriétaires, il peut les représenter vis-à-vis des tiers ou en justice.
- la gestion comptable de la copropriété
La gestion de la comptabilité de la copropriété fait partie des missions et obligations du syndic de copropriété. Si le conseil syndical le demande, il doit la lui présenter. En même temps, il doit aussi assurer l’établissement du budget prévisionnel pour chaque exercice. Pendant l’assemblée générale, il doit donner un compte rendu de ces éléments financiers et demander quitus (approbation de gestion).
- l’entretien du bien et la gestion du personnel
La conservation de l’immeuble fait partie des missions confiées au syndic. Celui-ci peut donc décider d’entreprendre des travaux divers pour réparer ou rénover le bien si le besoin se présente. Si les travaux sont plus importants, il faut une autorisation de l’assemblée générale de copropriété.
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Pour les interventions de prestataires pour entretenir le bien ou assurer le confort des occupants, c’est le syndic qui signe et gère les contrats. Il détient un carnet d’entretien pour l’immeuble qu’il doit mettre à jour régulièrement.
Le syndic gère aussi tous les professionnels qui effectuent des travaux au sein de l’immeuble (concierge, gardien, sécurité, service d’entretien d’espace vert, etc.).
La responsabilité du syndic
En cas de fautes portant préjudice à la copropriété ou aux copropriétaires, le syndic engage sa responsabilité. C’est également le cas s’il y a des préjudices subies par des tiers, non copropriétaires et que c’est prouvé que le syndic est fautif. Cela peut être des accidents causés par un manque d’entretien, etc.
