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Les obligations en cas de travaux de démolition

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De nombreuses raisons peuvent vous conduire à démolir un immeuble existant. En effet, vous pouvez entreprendre une telle opération pour permettre une nouvelle construction ou aménager tout simplement les lieux. Quoi qu’il en soit, leur réalisation doit être faite dans le strict respect des normes. Pour que vous compreniez mieux les obligations légales indispensables en matière de démolition, voici quelques informations à retenir.

La détention d’un permis

Vous devez disposer d’un permis de démolition avant de commencer les travaux. Si vous ne savez pas comment procéder à sa demande, n’hésitez pas à recourir aux services d’un artisan maçon professionnel. Connaissant bien le monde du bâtiment, il pourra vous aider dans les différentes tâches à entreprendre. Il pourra également se charger de toutes les procédures administratives inhérentes à ce genre de chantier.

Qu’il s’agisse d’une destruction partielle ou totale d’une maison, cette autorisation demeure indispensable. Effectivement, elle garantit la préservation du patrimoine bâti et du quartier. Mais elle assure aussi la sauvegarde des sites et monuments ainsi que tous les droits de l’occupant de l’immeuble. Valide pendant 2 ans, cette validité peut être prolongée d’un an. Mais la demande de prolongation doit être faite avant l’expiration de la première période. Notamment si le chantier n’a pas encore été entrepris. A noter que la requête est à déposer auprès de votre mairie. Il faut néanmoins noter que son obtention n’est pas requise si l’opération a été imposée par la justice. C’est le cas pour les logements insalubres ou en ruine.

Le DTA ou le diagnostic technique d’amiante

La réalisation des travaux de démolition doit être précédée d’un DTA. Ce dernier permet de maintenir la santé des personnes intervenant sur le chantier. Il faut cependant savoir que ce diagnostic concerne essentiellement les logements et les bâtiments construits avant de 1er juillet 1997.

Cependant, à partir de 1999, il est devenu obligatoire. D’ailleurs, il consiste à repérer les matériaux amiantés endommagés au niveau des faux plafonds. La détection de ces éléments concerne aussi les dalles du sol, les divers conduits et les plaques de couverture. En outre, cette opération doit être confiée à un expert disposant d’un certificat spécifique remis par le Comité français d’accréditation.  Pour cela, il importe donc de recourir aux prestations d’un professionnel tel que cet artisan maçon dans les Hautes Pyrénées. Ses compétences et son savoir-faire vous seront grandement utiles.

La réalisation d’un diagnostic plomb

Ce bilan doit être réalisé en amont et concerne la destruction des immeubles construits avant la date du 1er janvier 1949. Il s’agit d’une évaluation aussi importante que le DTA. Parce que le plomb est une matière qui peut être toxique et employé autrefois dans le mélange des peintures. En se détériorant, ces dernières peuvent s’écailler et produire des poussières dangereuses pour les occupants du logement. Elles représentent également un vrai danger pour ceux qui démolissent le bâtiment.

Alors, en cas d’existence de plomb, une analyse des risques d’exposition doit être faite. La mise en œuvre de ce constat nécessite l’utilisation d’un dispositif à fluorescence X et concerne tous les supports peints. En outre, un règlement plus strict s’applique à l’enlèvement des gravats et déchets issus de la démolition d’une maison positive à ces éléments.

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