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Entreprise : les étapes de la mise en place d’un dispositif d’alerte

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Entreprise les étapes de la mise en place d'un dispositif d'alerte

Un dispositif d’alerte également appelé système d’alerte est un service qui permet de recueillir des alertes sur le lieu de travail comme des comportements qui vont à l’encontre de l’éthique ou des malversations. Sa mise en place doit être bien organisée pour en garantir l’efficacité.

L’importance d’un dispositif d’alerte au sein d’une entreprise 

La loi Sapin 2 impose l’implémentation d’un dispositif d’alerte dans toutes les structures employant plus de 500 salariés depuis le 1er juin 2017. L’année suivante, ce chiffre est révisé. Ainsi, ce sont toutes les sociétés ou les établissements publics avec 50 salariés et plus qui sont dans l’obligation de mettre en place ce type de dispositif. En cas d’infraction, l’entreprise peut être exposée à des amendes pouvant s’élever à 30 000 €. Le responsable peut également être condamné entre un à deux ans d’emprisonnement. Que les lanceurs d’alerte – les personnes qui révèlent des faits litigieux dans le cadre professionnel – se rassurent. Une directive européenne en vigueur depuis le 16 avril 2019 les protège entre autres de la rétrogradation et du licenciement. Dans un tout autre volet, la loi impose également à tout employeur d’assurer la sécurité du travailleur isolé dans l’exécution de sa mission. Il revient au chef d’entreprise d’analyser et de prévenir les risques et de mettre en place les secours en l’équipant entre autres d’un Dispositif d’alerte Atex

Comment procéder pour la mise en place d’un dispositif d’alerte ? 

Pour que le dispositif d’alerte porte réellement ses fruits, il est important de procéder par étape. Dans un premier temps, il faut établir la procédure à suivre en cas de signalement. Sa rédaction doit être confiée aux salariés. Un système d’alerte effectif inclut des référents internes qui traitent les alertes. Ils doivent être formés au traitement des signalements, et disposer d’outils appropriés. Le choix de l’outil doit être conforme aux besoins de l’entreprise. Le signalement peut en effet être fait via un formulaire en ligne ou une application mobile. Qu’importe le dispositif choisi, il doit répondre aux normes concernant la protection des données personnelles et notamment au RGPD ou règlement général sur la protection des données. Avant l’implémentation de la solution, il faut en aviser les représentants du personnel. 

Quel canal de communication privilégier ? 

Il existe deux types de canaux de communication utilisés pour le signalement des alertes. Les canaux classiques sont les plus accessibles aux collaborateurs. Ils peuvent inclure la visite directe au référent. D’autres solutions comme l’e-mail, le fax et le courrier intègrent cette catégorie. Ce dispositif interne d’alerte est généralement sous la supervision du département des ressources humaines, mais il peut aussi être géré par d’autres membres du personnel. Les canaux classiques sont dans ce cas peu sécurisants pour les lanceurs d’alerte qui redoutent les représailles. Pour y remédier, les entreprises peuvent externaliser le dispositif d’alerte et confier le traitement des alertes à une plateforme spécialisée comme un centre d’appels ou une hotline téléphonique avec un accès 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’on parle alors de canaux spécialisés. Ils peuvent également prendre la forme de médias sociaux et d’applications mobiles.

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