Si votre entreprise se développe et que vous devez changer le siège social de votre société, il est important de comprendre le processus et ce à quoi vous devez vous attendre.
Dans cet article, nous verrons comment changer le siège social d’une société et quels sont les documents dont vous aurez besoin.
Nous vous donnerons également quelques conseils pour que le processus soit aussi simple que possible.
Sommaire
Le siège social d’une entreprise
Chaque entreprise doit avoir un siège social. Cette adresse indique la situation géographique de l’entreprise. Cette adresse est mentionnée dans les statuts, sur le certificat de constitution de la société et sur tous les documents (factures, devis, lettres, etc.). Le siège social correspond au lieu où sont prises les décisions stratégiques.
Une société ne peut avoir qu’une seule adresse de siège social. Celle-ci peut être
- au domicile du dirigeant,
- dans les locaux de l’entreprise,
- dans une pépinière d’entreprises,
- ou auprès d’une société de domiciliation.
Cette adresse officielle déterminera la nationalité et le droit applicable de l’entreprise.
Il est facile de confondre le siège social avec d’autres concepts comme le lieu d’exploitation ou l’établissement. Un établissement est le lieu d’exploitation d’une société directement lié à son activité. Une société peut avoir plusieurs lieux d’exploitation mais un seul siège social. Cela est vrai même si elle a des activités différentes.
Pourquoi transférer son siège social ?
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles une entreprise peut vouloir déplacer son siège social.
- En raison d’un fort développement, la nécessité d’occuper de plus grands espaces
- Une délocalisation à l’étranger,
- Il est essentiel de faire des économies
- Il est important de regrouper la gestion et les activités d’une entreprise…
Quels sont les documents nécessaires pour un transfert de siège social ?
Le dossier doit contenir les éléments suivants :
- L’acte modificatif
- Après la décision collective de transfert, un exemplaire des statuts de l’entreprise, signé et certifié par son représentant légal.
- Le formulaire « déclaration de modification – personne morale » dûment rempli.
- Un document certifié et daté prouvant la nouvelle adresse du siège social. Cela inclut le titre de propriété.
- La liste des sièges sociaux qui ont été fermés
- Un document attestant de la décision de transfert dans un journal d’annonces légales.
Tous ces documents doivent être certifiés et datés. Si la société est autorisée à exercer une ou plusieurs activités, elle doit conserver dans son dossier tous les documents délivrés par l’autorité compétente. Pour savoir quel type de siège social choisir, vous pouvez aller consulter ses informations sur le site Eco Pse.
Où doit être situé le siège social d’une société ?
Il y a de nombreux facteurs à prendre en compte pour décider de l’emplacement du siège social d’une entreprise.
Contracter un bail commercial ou un bail professionnel
Cette option présente un inconvénient majeur : le coût élevé de la location des locaux. Les loyers des baux professionnels ou commerciaux peuvent être très élevés et causer des difficultés financières importantes pour les jeunes entreprises qui disposent de ressources limitées au moment du lancement de leurs activités.
La domiciliation ou » centre d’affaires
Les sociétés de domiciliation peuvent vous fournir une adresse prestigieuse et offrir divers services aux entreprises tels que
- La numérisation et la réception du courrier
- Une permanence téléphonique
- Des salles de réunion pour les rencontres professionnelles, etc.
Ces services supplémentaires peuvent être choisis par l’entrepreneur. Ils seront notés dans le contrat de domiciliation. Ce contrat ne peut être que de 3 mois. Il peut être renouvelé par tacite reconduction, et un préavis de résiliation est généralement nécessaire.
Mise à disposition d’un siège social par une autre entreprise
Une entreprise peut mettre ses locaux à la disposition d’une autre entreprise qui pourra y établir son siège social. Cela est particulièrement avantageux pour les groupes de sociétés, car les sièges sont généralement gratuits.
